Règles d'urbanisme

Si vous souhaitez faire des travaux sur votre propriété, vous devez vous assurer de la faisabilité de votre projet. Consultez les règles en matière d'urbanisme local et faites-vous accompagner par la mairie ou le service urbanisme de Parthenay-Gâtine.

Quelle démarche administrative ?

Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.

  • Connaître les formalités d'urbanisme qui me concernent (voir "Documents à consulter ou télécharger" ci-dessous)
  • Télécharger les formulaires CERFA sur le site Service Public
  • Cas où le recours à un architecte est obligatoire : voir le schéma

Quel règlement s'applique ? 

Pour être autorisé, votre projet devra respecter le règlement applicable et, s'il est concerné, devra recueillir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. Pour connaître la règlementation applicable à mon projet :

  • Pour certaines communes, rendez-vous sur le geoportail de l'urbanisme
  • Et dans tous les cas, prenez contact avec la mairie de la commune d'implantation du projet

Le pôle instructeur du service urbanisme de Parthenay-Gâtine se tient aussi à votre disposition pour vous confirmer ces éléments et vous accompagner dans vos démarches.

Contact

Voyez ci-dessous pour des informations concernant :