J'ai un projet de travaux ou d’installation d’enseignes

Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.

Connaître les autorisations et démarches d'urbanisme nécessaires pour vos travaux :

• dans les fiches ci-dessous,
• sur le site Service Public,
• en contactant le pôle instructeur du service aménagement du territoire de Parthenay-Gâtine. 

Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.

À noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».

Consultez les fiches pratiques pour vous aider à réaliser votre demande d'autorisation : 

• Extension de plus de 20m² 
• Abri de jardin de 5m² à 20m²
• Construction d’un mur de clôture
• Remplacement des menuiseries extérieures
• Ravalement et peinture de façade
• Création ou modification d’une ouverture
• Travaux de peinture des menuiseries extérieures, portail, garde-corps...
• Réfection de la couverture
• Installation de panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, fenêtre de toit...

Prenez contact avec la mairie de la commune d'implantation du projet. 

Pour connaître la zone et le règlement spécifique de la parcelle, consultez le geoportail de l'urbanisme. Si besoin, consultez le tutoriel utilisateur du géoportail. 

PLUi, abords de monuments historiques, ...

Votre projet devra respecter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Parthenay-Gâtine.

Et si votre projet est situé : 

• dans les abords d'un monument historique, il devra recueillir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. 

• au sein du Secteur Sauvegardé de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet (désormais appelé "Site patrimonial remarquable"), contactez le service Urbanisme de la Ville de Parthenay ou la mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Comment déposer un dossier numérique ?

1. Se connecter via le lien Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
2. S’identifier :
   • Soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
   • Soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).
3. Choisir quel dossier vous souhaitez créer :
   • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
   • Permis d’Aménager (PA) ;
   • Permis de Démolir (PD) ;
   • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
   • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
   • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
   • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

   • ​​​​​​Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. 

4. Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après votre dépôt de dossier

• Dès l’enregistrement de votre dossier sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
• La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (type PC 79000 22 P0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Quels avantages ?

• Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. 
• Gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment.
• Une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du Guichet Numérique. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Mon projet se situe sur la Communauté de communes Parthenay-Gâtine, il est donc soumis au Règlement Local de Publicité Intercomunal (RLPi), et au code de l'environnement.

En savoir plus sur service-public.fr :

• Enseigne commerciale : règles d'installation

• Préenseigne commerciale : règles d'installation

• Publicité extérieure : règles d'installation

Quelle démarche ? 

Vous devez remplir une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité.