Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site amailloux.fr est édité par la commune d'Amailloux. 

Le Directeur de la publication est Mme. Brescia Nathalie, maire d'Amailloux

    Contact

    • Le graphisme et développement sont assurés par Stratis.
    • L’hébergement est assuré par la communauté de communes Parthenay-Gâtine.
    • La maintenance technique est assurée par la communauté de communes Parthenay-Gâtine et Stratis
    • La mise à jour des contenus est assurée par la commune d'Amailloux. 
    • Des contenus traitant de compétences, actualités ou agendas communautaires sont proposés depuis leurs pages originales sur  le site cc-parthenay-gatine.fr 

    Loi applicable et attribution de juridiction

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

    Responsabilité

    La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site.

    Propriété intellectuelle

    Sauf mention contraire, les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la commune d'Amailloux, ou de la communauté de communes Parthenay--Gâtine, pour les contenus de compétence communautaire. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la commune de Pompaire.

    Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

    Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source : « Commune d'Amailloux ».

    La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

    Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : mairie-amailloux@cc-parthenay-gatine.fr

    Crédits

    Conception et réalisation :  Stratis

    Photographies (sauf mention contraire) : Commune d'Amailloux, Communauté de communes Parthenay-Gâtine

    Vidéos :  Commune d'Amailloux (sauf mention contraire)

    Données personnelles

    Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.