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Pertinence:100%Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Programme Local de l’Habitat a été approuvé au conseil communautaire du 21 novembre 2024. Étapes n°1, 2, 3, 4 (de 2018 à 2024) Etape 1 (2018) : le lancement Le Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine a lancé [...] du PADD PDF 239,7 Ko Voir les panneaux de l'exposition itinérante (2023) PDF 5,9 Mo Étape n°4 (2022-2024) : l’écriture du projet de PLUi jusqu’à son « arrêt » (phase « règlement ») Ce projet pour le territoire [...] des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone. Au conseil communautaire du 21 novembre 2024 , les élus ont validé "l’arrêt de projet" Il s'agit "d'arrêter de modifier le projet" , le temps que
08/04/2025 17:49
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Pertinence:74%Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
dissimuler. Retour sur l'élaboration du règlement, la concertation et l'enquête publique (de 2018 à 2024) 2024 (14 mars) approbation du RLPi en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine Depuis son approbation [...] pages PDF 11,4 Mo Règlement (10 pages) PDF 2,0 Mo Délibération du conseil communautaire du 14 mars 2024 PDF 267,9 Ko Fiches zone de publicité n°1 Synthèse des règles pour la publicité en zone n°1 PDF 43 [...] extérieure, les enseignes et pré-enseignes : à autorisation préalable, ou à déclaration préalable. 2024 : rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions motivées du commissaire
17/05/2024 16:39